Police municipale

22 Policiers municipaux

Ils appliquent les pouvoirs de Police du Maire (lutte contre les troubles à l’ordre public, maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques) en : 

• veillant à la sécurité des Perreuxiens

• dressant des procès-verbaux pour sanctionner les auteurs d’infraction au Code de la route

• assurant la surveillance de la commune en étroite collaboration avec le Commissariat de Police nationale de Nogent

• relevant les infractions qui rentrent dans leur champ de compétence

• intervenant en cas de flagrant délit

6 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

• assurent la sécurisation des écoliers lors des entrées et sorties d’écoles,

• veillent à la tranquillité dans les différents parcs, squares  

• effectuent des ilotages

• veillent au contrôle du stationnement payant en dressant des forfaits post-stationnement qui sont relevés à l’aide de terminaux électroniques puis transmis au service de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) 

• gèrent  les mises en fourrière des véhicules en stationnement gênant, très gênant ou abusif sur la commune

> Modalités de stationnement au Perreux-sur-Marne

Vous pouvez également solliciter la Police municipale dans les cas suivants :

• Opération tranquillité vacances (de juin à septembre)

• Déclarations de chiens dangereux catégorie 1 et 2

• Objets trouvés

• Attestations d’accueil (visa touristique)

• Délivrance des cartes d’abonnement au stationnement payant

• Déclaration de perte de carte nationale d’identité

• Dépôts de main courante

• Animaux errants

La Ville dispose d’un système de vidéo-protection composé à ce jour de 57 caméras. Les images sont enregistrées et stockées au sein du Centre de Supervision Urbaine de la Police municipale. L’accès à ce lieu est sécurisé et strictement restreint au personnel habilité.

Vue d'une caméra dans le quartier du centre-ville

Objectifs :

• prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens,

• sécuriser certains bâtiments communaux et les espaces publics.

Ce dispositif est également un outil mis à disposition des Forces de sécurité de l’Etat pour faciliter les recherches et les enquêtes, et tendre vers l’élucidation d’un plus grand nombre de délits.

Secteurs concernés :

• centre-ville

• abords de la gare

• certaines entrées ou sorties de ville

• une partie des bords de Marne

Ce choix d’implantation répond à une demande de la population, des commerçants et a été réalisé en concertation avec le commissariat de Nogent pour lutter contre les actes malveillants et les troubles.

Comme toutes installations de caméras, cette opération est soumise à autorisation préfectorale.

Charte vidéo-protection

Le Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants) dispose que les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent être autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par arrêté préfectoral n°2024/01276 du 16 avril 2024, la Préfète du Val-de-Marne autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Perreux-sur-Marne au moyen de caméras individuelles.

La Police municipale du Perreux-sur-Marne est désormais équipée de 5 caméras individuelles Axon Body 3.

Finalités

Les traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale poursuivent trois finalités :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Les images captées et enregistrées sont conservées pendant un délai d’un mois.

Utilisation des données

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, et de leur besoin d’en connaître :

• Le maire ;
• Le responsable du service de la police municipale ;
• Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• Les agents des services d’inspection générale de l’État ;
• Le maire ;
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce auprès du Maire à l'adresse suivante :

• Place de la Libération - 94170 Le Perreux-sur-Marne

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivant :

• CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Les droits à la portabilité, de rectification, d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

La Police municipale et la Police nationale conduisent chaque été l’Opération Tranquillité Vacances du 14 juin au 14 septembre.

Si vous vous absentez durant cette période, les services de Police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Pour vous inscrire deux solutions : rendez-vous au poste de Police municipale ou bien, connectez-vous ici (rubrique E-services) !

Dans les deux cas, chaque inscription est nominative et individuelle, et ne pourra s'effectuer que sur place ou sur Internet. Une pièce d'identité du demandeur et un justificatif de domicile à l'adresse du bien à surveiller sont obligatoires.

Face aux comportements inciviques, la Ville prend à bras le corps ce sujet. Elle a créé une brigade spécialement dédiée à la lutte contre les atteintes au cadre de vie.

Depuis octobre 2022, deux policiers municipaux passent au peigne fin la commune tous les jours de la semaine. Ils traquent les incivilités du quotidien : dépôts sauvages et déjections canines en tête de liste. Ils forment la brigade "cadre de vie", la Ville étant pleinement engagée dans cette lutte. Pour combattre ce fléau, la Municipalité ne lésine pas sur les moyens. 

Elle [la Ville ] y consacre un budget annuel de deux millions d’euros et cet investissement porte ses fruits. 

Concernant les déjections canines, l’un des points sensibles, 25 tonnes sont ramass.es chaque année. Par ailleurs, de nouveaux conteneurs ont été installés à la ZAC du Canal, aux Joncs-Marins, de même que des poubelles intelligentes ont fait leur apparition près de la gare et sur les bords de Marne. La ville, elle, compte 450 corbeilles implantées dans les différents quartiers.

DÉJÀ PLUSIEURS SANCTIONS

Pour autant, les efforts déployés par la Municipalité résistent encore à des manquements de la part de contrevenants. Et pour cause. Chaque mois, 30 tonnes de dépôts sauvages sont collectées.

J’en appelle au civisme de chacun d’entre vous, car garder nos rues propres est l’affaire de tous, pas seulement des services municipaux, rappelle Madame le Maire, Christel Royer.

Quand le travail de prévention ne suffit plus, il y a donc lieu de sanctionner, dans le respect des lois, surtout en cas de flagrants délits. Plusieurs contrevenants ont été verbalisés tandis que sept procédures juridiques ont été déclenchées auprès du ministère public dans le cadre de dépôts sauvages. La vidéoprotection, dont le développement se poursuit, est utile en ce sens. Même si la traque contre les propriétaires ne ramassant pas la déjection de leur animal s’avère plus compliquée, il n’en reste pas moins que les policiers municipaux se montrent tout aussi actifs sur le sujet et des contraventions ont déjà été dressées. Les véhicules-ventouses sont aussi dans la ligne de mire de la brigade. Depuis sa création, 32 véhicules ont été mis en fourrière. Mais leurs interventions s’étendent à d’autres secteurs de la propreté urbaine et de l’occupation illégale du domaine public. Ils veillent, par exemple, au respect des arrêtés municipaux sur les chantiers.

[article du PERREUX MAGAZINE n°522 - février-mars 2022]

Pour solliciter la Brigade Cadre de vie 

Grâce au bouton "Nous alerter" de l'application mobile de la Ville, vous pouvez solliciter la brigade Cadre de vie.

L'Appli "Le Perreux94, partout avec vous" est téléchargeable sur Apple Store et Google Play.

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés. Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, sa sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.

Au Perreux, un arrêté municipal renforce les mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires, notamment en interdisant le stationnement des véhicules. Les enlèvements de véhicules sont mis en œuvre par la Police municipale.

La Ville est attachée à votre sécurité, c'est pourquoi des radars pédagogiques ont été mis en place au Perreux.

Installés sur les zones rendues sensibles par la vitesse, les radars pédagogiques font régulièrement l’objet d’analyses de la part de la Police municipale. Les données recueillies permettent à la Ville d’adopter, quand la situation l’exige, les mesures nécessaires. Ce fut le cas pour l’avenue du Maréchal Joffre, où des aménagements temporaires, qui deviendront durables s'ils s'avèrent efficaces, ont été réalisés afin de lutter contre une vitesse légèrement supérieure à celle autorisée.

L’avenue du Maréchal Joffre sécurisée

L’allure des automobilistes reste encore trop élevée sur l’avenue du Maréchal Joffre. Pour remédier à ce problème, la Ville a immédiatement réagi. Après concertation avec des représentants de riverains, des aménagements ont été installés visant à réduire la vitesse. Des traversées piétonnes, des chicanes, des potelets et un STOP ont notamment été créés, de même que plusieurs places de stationnements supplémentaires.
Ces dispositifs de sécurité routière, réalisés à titre provisoire, ont déjà prouvé leur efficacité puisque la vitesse moyenne sur cet axe est tombée à 34 km/h depuis les travaux. Enfin, il est à rappeler que dans le cadre de la politique sécuritaire de la Ville, la Police municipale effectue régulièrement des opérations d'analyses de données des différents radars implantés dans la ville.

> Relevés de vitesse des radars pédagogiques

La gestion des mises en fourrière des véhicules suite à un stationnement gênant, très gênant ou abusif sur la commune incombe à la Police Municipale du Perreux-sur-Marne.

Quelle est la procédure à suivre si votre véhicule a été mis en fourrière ?

Vous devez vous présenter au poste de Police Municipale  au 2 rue Denfert Rochereau au Perreux-sur-Marne avec les documents suivants :

• le permis de conduire original du demandeur correspondant à la catégorie du véhicule concerné,
• l’assurance en cours de validité du véhicule concerné.

Il vous sera alors délivré une main levée de mise en fourrière que vous devrez présenter au gardien du site, ce dernier procédera à la restitution de votre véhicule après acquittement des frais.

À NOTER : Si vos documents se trouvent dans le véhicule, une autorisation de visite pourra vous être délivrée afin de les récupérer. Il faudra, à l’issue, vous présenter à nouveau au poste de Police Municipale avec ces derniers afin d’obtenir la main levée de mise en fourrière.

Mains levées et autorisations de visite sont délivrées uniquement aux horaires administratifs de la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le samedi de 8 h 30 à 12 h

Pour votre sécurité ayez les bons réflexes

Le vol par ruse ou fausse qualité est réalisé par une personne qui usurpe une qualité (policier, gendarme, agent de la compagnie des eaux, EDF...). Il se fait passer pour quelqu’un d’autre ou utilise une ruse pour pénétrer dans une habitation. Si vous avez un doute appelez la gendarmerie avant toute chose.

Le malfaiteur commet ensuite un délit dans l’habitation ou subtilise à l’habitant une somme d’argent qui ne correspond pas la valeur réelle du bien ou du service.

Déroulement d’un vol par ruse ou fausse qualité

• Un faux employé d’une compagnie des eaux, d’électricité... pénètre dans une habitation en invoquant une raison telle que des travaux dans la rue ou un relevé de compteur.

• Sous un faux prétexte, il entraîne la victime dans une pièce reculée de l’habitation et veille à ce que la porte d’entrée soit entrebâillée, voire grande ouverte.

• Un ou plusieurs complices pénètrent dans l’habitation, dérobent des objets sans valeur et ressortent. Le faux employé quitte à son tour les lieux.

• Les complices, se faisant passer pour des policiers ou gendarmes, ramènent au domicile de la victime l’employé qu’ils ont soi-disant arrêté et montrent à celle-ci les objets volés.

• La victime reconnaît les biens et le faux employé quitte les lieux discrètement ou s’enfuit.

• Ayant mis en confiance la victime, les faux policiers lui demandent de vérifier si d’autres objets de valeur n’ont pas disparu. La victime leur montre alors les endroits où sont cachés ses biens les plus précieux, prouvant ainsi que tout est en place.

• Tandis que les policiers continuent à parler à la victime dans une autre pièce, leur acolyte -le faux employé- emporte les biens précieux.

• Après le départ des faux policiers, la victime s’aperçoit du vol.

La majorité des victimes sont âgées de plus de 70 ans, physiquement plus faibles et souvent peu méfiantes. Elles réalisent souvent des transactions financières sur le pas de la porte et conservent d’importantes sommes d’argent à domicile.

Les malfaiteurs agissent le plus souvent par groupe de 2 ou 3 et sont généralement vêtus de manière soignée voire en uniforme. Ils font rarement usage de violence et commettent leurs vols généralement pendant la journée.

Conseils préventifs

Demandez au visiteur sa carte professionnelle, la raison de sa visite et appelez la Police en cas de doute.

• Ne laissez pas paraître que vous habitez seul(e). Mentionnez sur la sonnette uniquement votre nom de famille.

• Faites installer une chaîne à la porte. Elle forme un premier obstacle pour les voleurs.

• Méfiez-vous des colporteurs qui vous montrent leur marchandise sur le pas de la porte. Les malfaiteurs utilisent souvent ce subterfuge pour camoufler leur intention de commettre un vol.

• Méfiez-vous des inconnus qui sonnent à votre porte et ne les laissez surtout pas entrer chez vous.

• Gardez le numéro de téléphone de la gendarmerie près de votre téléphone. Quand quelqu’un sonne à votre porte et prétend être de la police, téléphonez au Commissariat de Nogent.

• Ne téléphonez jamais au numéro remis par l’agent ou l’employé, il peut s’agir du numéro d’un complice.

Pour la sûreté et la sécurité des biens et des personnes, des règles simples permettent de vous prémunir contre les actes malveillants. 

Face à la recrudescence des vols par ruse, vous ne devez pas hésiter à faire appel à la Police nationale en composant le 17 ou à la Police municipale au 08000 94170. 

Le permis piéton et deux-roues

Chaque année, environ mille élèves des classes de CE2 et de CM2 de la commune passent respectivement le permis piéton et deux-roues. La quasi-totalité des élèves décroche son permis.

La Ville est fortement engagée dans de domaine de la sécurité routière depuis de nombreuses années. À pied ou à vélo, les enfants mettent ensuite en pratique ce qu’ils ont appris au cours des six séances d’enseignement.

Après la préparation des enfants par un agent de surveillance des voies publiques (ASVP) et le passage d'un test théorique réalisé en cours, les professeurs des écoles poursuivent l'enseignement avec leurs classes. 

Cette opération de prévention permet de leur apprendre à se comporter de manière responsable en tant que piéton ou cycliste en leur enseignant les rudiments de la circulation et les bases du Code de la route.

Alors que les trottinettes électriques et les hoverboards ont fleuri sur les routes et les trottoirs ces dernières années, ce dispositif, c’est également l’occasion d’attirer la vigilance des enfants sur les risques de ces nouveaux engins de circulation et de les sensibiliser à l’usage des modes de transport écologiques.