Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Dès lors, une carte d’électeur sera délivrée et sera employée à des fins de vérification lors d’un vote traditionnel avec des bulletins en papier ou d’un vote électronique.

Suite à la réforme du Répertoire Electoral Unique (REU), effective au 1er janvier 2019, les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci (art. L. 17)

Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Les demandes d'inscriptions doivent êre effectuées avant le 31 mars 2019 afin de pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

 

Inscription en ligne

Mode de dépôt de la demande d'inscription

Les demandes d'inscription sont déposées soit par le formulaire d'inscription prévu à cet efet (Cerfa n° 12669*02), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l'identité et l'attache avec la commune du demandeur.

Au titre de l'article R. 5 les demandes d'inscription peuvent être :

> Déposées par Internet via la télé procédéure de demande d'inscription en ligne

> Déposées en personne par les intéréssés

> Adressées par courrier, en sachant que c'est la date de réception et non pas la date d'envoi des demandes d'inscriptions qui fait foi. Le courrier doit ainsi être reçu en mairie au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en vue duquel le demandeur souhaite participer.


Pièces à fournir pour la carte d’électeur française. 

  • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité 
  • justificatifs de domicile *

*quittance d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois. Si le nom porté sur ce justificatif est différent du vôtre, vous devez produire une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge et la copie de sa pièce d’identité.

Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutives.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.

L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

Vous atteignez vos 18 ans entre le 1er et le 29 février, vous pouvez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède l’anniversaire de vos 18 ans.

Si des élections doivent se dérouler dans le courant de l’année et si vous avez 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin, vous pouvez faire une demande d’inscription à la Mairie (au minimum 10 jours avant l’élection) qui la transmettra au tribunal d’instance.
 

Les inscrits d’office

Désormais tous les jeunes qui se sont faits recensés dès leur 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales après vérification, toutefois, de leur domicile dans la commune.

Il est conseillé d’appeler le bureau des élections pour vérifier son inscription.
 

La carte d’électeur pour les Européens 

Les électeurs européens des 25 pays membres de l’Union Européenne, peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour les élections du Parlement Européen et pour les élections municipales. Conditions :

  • avoir 18 ans 
  • résider dans la commune 
  • jouir de ses droits civiques 
  • faire partie d’un État membre

Justificatifs :

  • pièce d’identité en cours de validité 
  • justificatifs de domicile *

*quittance d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois. Si le nom porté sur ce justificatif est différent du vôtre, vous devez produire une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge et la copie de sa pièce d’identité.

Se présenter personnellement muni des documents indiqués au bureau des élections (service Etat Civil). Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.


Service Etat Civil – Affaires Générales 
Place de la Libération 
Tél. : 01 48 71 53 66

En fonction de l’attente prévue, la distribution de tickets pourra ponctuellement être arrêtée légèrement plus tôt que les horaires ci-dessus. Afin de vous éviter une attente trop longue, il vous est conseillé de venir un autre jour que le samedi.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi de 9h à 12h30.

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