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Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement Local de Publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.

La première phase de travail nécessite d’établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants. Un recensement des publicités, enseignes et préenseignes a été réalisé et des enquêteurs missionnés par le Territoire vont effectué des relevés de terrain dans les zones à enjeux du territoire du mois de novembre 2018 jusqu’au mois de mars 2019.

Par la suite, des réunions de concertation ont été organisées dans le courant de l’année 2019.

Un registre de concertation a été mis à disposition de la population au service urbanisme de la Ville du Pereux (4, allée de Bellevue) aux horaires d'ouvertures du service de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Une adresse mail concertation.rlpi@pemb.fr a été créée pour faciliter la communication à ce sujet et vous permettre d’adresser des remarques, des questions ou des contributions à l’élaboration du projet. Le registre de concertation restera à la disposition du public pendant toute la phase d’élaboration du projet jusqu’à son arrêt.

Accédez à la note d'information sur le dossier de concertation

Accédez à la Délibération RLPi

Accédez à la synthèse du diagnostic de la publicité extèrieure sur le territoire Paris Est Marne & Bois

ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) en octobre 2018. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration, en mairie ou au siège de ParisEstMarne&Bois aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Ville ou de l’intercommunalité : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Vous pouvez déposer vos observations sur l’adresse mail concertation.rlpi@pemb.fr ainsi que sur les registres mis à votre disposition en mairie et au siège du Territoire (1, Place Uranie à Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Vous pourrez également participer aux réunions publiques dédiées à l’élaboration du RLPI prévues en octobre 2021 (dates, lieux et horaires communiqués ultérieurement sur le site du Territoire).

Un questionnaire est également en ligne afin de recueillir votre avis sur ces problématiques.

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