Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement Local de Publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.

La première phase de travail nécessite d’établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants. Un recensement des publicités, enseignes et préenseignes va donc être réalisé et des enquêteurs missionnés par le Territoire vont faire des relevés de terrain dans les zones à enjeux du territoire dès le mois de novembre 2018 et jusqu’au mois de mars 2019.

Par la suite, des réunions de concertation seront organisées dans le courant de l’année 2019 et pour lesquelles nous vous tiendrons informés.

Un registre de concertation est d’ores et déjà disponible au service urbanisme de la Ville du Pereux (4, allée de Bellevue) aux horaires d'ouvertures du service de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Une adresse mail concertation.rlpi@pemb.fr a été créée pour faciliter la communication à ce sujet et vous permettre d’adresser des remarques, des questions ou des contributions à l’élaboration du projet. Le registre de concertation restera à la disposition du public pendant toute la phase d’élaboration du projet jusqu’à son arrêt.

Accédez à la note d'information sur le dossier de concertation

Accédez à la Délibération RLPi

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