Vous êtes ici : Accueil

Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Par délibération du 15 octobre 2018, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement Local de Publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.

L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration, au siège de ParisEstMarne&Bois et en Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal