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Procuration : tout ce qu'il faut savoir

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En vacances, au travail ou tout simplement en famille, il est possible qu’un électeur soit dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote lors des prochaines élections.
Le vote par procuration est fait pour ça !

 


Il existe deux manières de faire établir une procuration : PHYSIQUE ou EN LIGNE

Comment faire une procuration physiquement ?

Elle s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
L’électeur doit se présenter dans l’un de ces lieux, même s’il n’est pas dans sa commune, son département ou même sa région, muni d’une pièce d’identité. Il doit remplir un formulaire en indiquant son numéro national d’électeur, inscrit sur sa carte électorale (ou à retrouver sur https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur), ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à sa place le jour du scrutin. Il doit également indiquer les nom, prénom et date de naissance de ce dernier. Une fois la démarche effectuée, un récépissé lui sera remis pour justifier de l’enregistrement de sa procuration.
A noter que le formulaire peut être imprimé et rempli en amont, depuis son domicile, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider (voir en annexe Formulaire 14952*03).

Comment faire une procuration en ligne?

Pour la première fois, l’établissement d’une procuration peut être totalement dématérialisé, sans impliquer un déplacement auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour la faire valider.
Les élections européennes servent d’expérimentation de cette méthode, qui a ensuite vocation à être généralisée lors des prochaines échéances électorales.

Attention cependant : tout le monde ne peut pas prétendre à cette démarche 100 % en ligne ! Cela dépend simplement du format de la carte d’identité.
  • Avec une carte d’identité de nouvelle génération


nouvelle CNI

Pour faire une procuration entièrement en ligne, un critère est indispensable. L’électeur doit disposer d’une nouvelle carte d’identité numérique, celle au format “carte bancaire”, délivrée depuis 2021 (voir la photo ci-dessus). 

Cette nouvelle carte est liée à l’application du gouvernement « France Identité », qui permet notamment de prouver son identité en ligne.

Ce lien entre la carte d’identité physique et l’identité numérique hébergée par l’application France Identité est indispensable pour réaliser une procuration totalement en ligne.

Pour créer son identité numérique, l’intéressé doit se connecter sur l’application France identité (disponible sur l’App Store comme sur Google Play). Ensuite, effectuez une demande de certification de son identité numérique. Cela permettra d’obtenir un QR code.
L’étape suivante consiste à se déplacer dans une mairie habilitée, en se munissant du QR code, de sa carte d’identité et de son smartphone. Un agent devra alors vérifier que l’identité numérique hébergée par l’application France Identité est bien liée à la carte d’identité physique de l’intéressé. Les mairies actuellement habilitées dans le département du 94 sont : Vincennes, Limeil-Brévannes et Alfortville.

Un mail sera ensuite envoyé dans les 48 heures pour informer l’intéressé de l’aboutissement de sa demande de certification numérique.
Une fois ces étapes passées, la création de l’identité numérique est terminée. L’électeur pourra ainsi effectuer sa demande de procuration entièrement en ligne grâce au service “Maprocuration” (https://www.maprocuration.gouv.fr/). A l’issue de cette demande, l’usager peut directement faire valider son identité via l’application France Identité, sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie.
Grâce à la création de l’identité numérique, l’électeur pourra répéter ses demandes de procuration lors de prochaines élections, sans avoir à faire confirmer son identité numérique à chaque fois en mairie. Cette confirmation n’est nécessaire que lors de la création de son identité numérique sur l’application France Identité.

 

  • Avec une carte d’identité d’ancienne génération


ancienne CNI

Si l’électeur ne dispose pas d’une carte d’identité nouvelle génération au format “carte bancaire”, il ne pourra pas effectuer sa demande de procuration entièrement en ligne. Mais cela ne l’empêche pas d’effectuer une pré-demande, qui lui fera tout de même gagner du temps.
Pour cela, il faut se rendre également sur le site maprocuration.gouv.fr. S’identifier dans un premier temps avec le service France Connect, indiquez son adresse mail, sa commune de vote, son numéro d’électeur (inscrit sur la carte électorale) et les informations essentielles concernant la personne à qui le mandant confie son vote par procuration (son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote).

Rendez-vous ensuite dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier son identité à l’aide de sa pièce d’identité. L’électeur recevra à l’issue de cette vérification un mail de « Maprocuration » indiquant que l’identité a été vérifiée. L’électeur n’a plus qu’à informer la personne à qui elle a donné sa procuration !

Pour quelles raisons peut-on faire une procuration ?

Toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.
Si un handicap ou une maladie grave empêche l’électeur de se déplacer pour établir une procuration, il peut bien sûr effectuer cette démarche intégralement en ligne, comme expliqué précédemment. Sinon, l’électeur peut demander à ce qu’un agent de police ou de gendarmerie se déplace au domicile ou dans l’établissement spécialisé où l’électeur se trouve afin de vérifier son identité et d’effectuer la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est impossible de se déplacer.

Si l’électeur est en prison, il peut demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier sa procuration.

A qui peut-on donner une procuration ?

L’électeur est libre de désigner la personne qui votera à sa place. Pour ces élections européennes, il peut même désigner un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne qui vote en France. Cependant, la personne que qu’il désigne devra voter à sa place dans son bureau de vote, qui n’est pas forcément le sien. En général, on donne procuration à un membre de sa famille ou à un proche. Mais libre à lui de choisir quelqu’un d’autre.
Il faut également savoir que l’électeur à qui l’électeur donne procuration ne peut pas posséder plusieurs procurations enregistrées en France.

La plupart des grandes formations politiques proposent également des services en ligne pour permettre à l’électeur de trouver quelqu’un qui votera pour lui.

Quelle est la date limite pour faire une procuration ?

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore communiqué sur une date limite pour effectuer sa procuration. En théorie, une procuration doit être enregistrée avant le début du scrutin, qui se tiendra en France le 9 juin. Cependant, pour effectuer cette démarche, le plus tôt possible est le mieux. Depuis le 12 avril, l’électeur peut d’ores et déjà enregistrer sa procuration, en physique ou en ligne, sur le site maprocuration.gouv.fr.
Il est conseillé de s’y prendre à l’avance, car plus l’élection approchera, plus l’électeur aura de risques que le traitement de sa procuration par les services de l’Etat ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, la procuration ne sera pas enregistrée et le vote ne pourra pas être comptabilisé.

Comment vérifier si une procuration est enregistrée ?

Pour s’assurer de l’état de ses procurations, celles données comme celles dont l’électeur est chargé, se rendre sur le site internet de l’Etat qui y est consacré (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788). Il permet par ailleurs de savoir sur quelle liste électorale l’électeur est inscrit, de connaître l’adresse de son bureau de vote, son numéro national d’électeur ou encore de télécharger son attestation d’inscription sur les listes électorales.

Peut-on résilier une procuration ?

Oui, c’est possible. Si l’électeur souhaite changer d’électeur votant à sa place, ou s’il peut finalement se rendre aux urnes le jour du scrutin, il peut résilier sa procuration. Cela peut s’effectuer en ligne, via la rubrique “Résilier ma procuration” sur le service maprocuration.gouv.fr, ou en se rendant en personne muni de sa pièce d’identité dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie où il devra remplir un formulaire.

Notons toutefois que si l’électeur vote personnellement le jour du scrutin, il n’est pas obligé de résilier sa procuration. Il peut se contenter d’informer l’électeur initialement chargé de voter à sa place. S’il n’est pas venu voter à sa place avant lui le jour de l’élection, alors l’électeur pourra voter personnellement.

L’électeur à qui le mandant donne procuration est-il informé ?

Non. C’est au mandant d’informer l’électeur du fait qu’il devra voter à sa place et dans son bureau de vote le jour de l’élection. Il ne reçoit aucun document justificatif l’informant de cette décision.

Comment faire une procuration depuis l’étranger ?

Si l’électeur vit à l’étranger, qu’il est inscrit sur une liste électorale consulaire et qu’il est absent le jour du vote, il peut également faire une procuration. Pour la démarche en ligne, c’est le même chemin à suivre que pour les citoyens résidant en France.
Si l’électeur souhaite effectuer cette démarche en personne, il ne faut pas se rendre dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie comme en France, mais tout simplement dans le consulat ou l’ambassade de France situé dans le pays où il réside. Là aussi, il doit se munir de sa pièce d’identité et remplir un formulaire, dans les mêmes conditions qu’une démarche physique pour les électeurs qui résident en France. Le reste des modalités (raisons, mandataires, date limite, vérification, résiliation et déroulé du vote) est similaire à ce qui se fait en France.

Comment se déroule le vote par procuration ?

Le jour de l’élection, la personne qui est chargée de voter à la place du mandant doit se rendre au bureau de vote du mandant avec sa propre pièce d’identité et indiquer son nom. Il vote ensuite à la place du mandant de la même manière qu’il voterait pour lui-même. Le mandant peut donner des consignes de vote à son mandataire, mais lui seul est responsable du bulletin qu’il place dans l’urne. C’est pour cela qu’il vaut mieux choisir quelqu’un de proche à qui confier son vote.

Formulaire de demande de vote par procuration :

https://www.leperreux94.fr/system/files/2024-05/cerfa_14952-03%20%281%2…

Lundi 17 juin 2024