Actes d’état-civil

RAPPEL : UN RENDEZ-VOUS DOIT IMPERATIVEMENT ÊTRE PRIS EN CONTACTANT L’ACCUEIL DE LA MAIRIE POUR TOUTES DEMARCHES ADMINISTRATIVES AU 01.48.71.72.00

Ces documents sont délivrés par le service État Civil (01 48 71 53 66), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30.

Les copies des actes d’état-civil de moins de 75 ans ne peuvent être délivrées qu’aux intéressés, à leurs parents, à leurs enfants ou à leur conjoint.

Seuls les extraits sans filiation, et les actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Sur demande écrite des intéressés, le Procureur de la République du département concerné peut autoriser la délivrance des actes de moins de 100 ans.

Copie d’acte de naissance et de mariage

Pièces à fournir si la demande se fait au guichet : 

• pièce d’identité du demandeur 
• en cas de demande par une tierce personne : justifier des liens de parenté (livret de famille)

Les actes ne peuvent être délivrés en copie intégrale qu’aux intéressés, leurs parents, leurs enfants à l’exclusion de toute autre personne.

Si la demande se fait par courrier : 

• signez votre demande sur papier libre
• joignez les photocopies des pièces justificatives (les mêmes que celles demandées au guichet) 
• une enveloppe timbrée portant vos nom et adresse

Il faut impérativement indiquer les nom et prénoms usuels de la personne concernée ainsi que ceux de ses parents.

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Vous recevrez ce document rapidement et directement à l’adresse postale que vous nous indiquerez. Pour toute recherche généalogique, merci d’adresser un courrier postal.