Décès

Déclaration de décès

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures à la Mairie du lieu de décès.

Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.
 

La famille peut effectuer la démarche à l’Hôtel de Ville 
Service Etat Civil
Place de la Libération 
Tél. : 01 48 71 53 66
 

Pièces à fournir :

  • le livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance à défaut, la pièce d’identité du défunt 
  • le certificat de décès établi par le médecin


Choix de l’entreprise de pompes funèbres 

La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire donne aux familles la totale liberté de choisir leur entreprise funéraire.
 

Transport de corps du défunt 

Le transport du corps sans mise en bière du défunt peut être demandé pour un retour à domicile ou un accueil vers une chambre funéraire. Il doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservations ont été administrés.
 

Autorisation de fermeture de cercueil

Elle ne peut être effectuée que 24 heures après le décès. L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès, sinon une autorisation préfectorale est nécessaire. La crémation nécessite l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ainsi qu’un certificat médical indiquant que rien ne s’oppose à l’incinération.

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