Marchés publics

Les marchés publics sont bien connus des entreprises, puisque qu’il s’agit de contrats conclus à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur (l’acheteur public) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ces marchés garantissent la sécurité juridique des procédures de passation, c'est-à-dire le respect en toutes circonstances du droit des marchés publics, des règles de mise en concurrence et de transparence. 


Liste des marchés publics - année 2016

Liste publiée conformément à l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par le pouvoir adjudicateur.

Précision de lecture du tableau : dans un souci de transparence, de cohérence et afin de faciliter la lecture de ce tableau, il a été décidé pour les marchés allotis de retenir la notion d'opération, l'affectation du marché à une tranche a été faite au regard du montant total de l'opération, tous les lots apparaissent donc quel que soit leur montant. S'agissant des marchés à bons de commande, c'est le montant maximum du marché (* par le nombre d'années) qui a déterminé l'affectation dans une tranche.

Marchés publics 2016

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