Zonage et réglement
Les dispositions réglementaires du PLU se composent du plan de zonage et d’un règlement écrit qui déterminent : où construire, comment, et à quel gabarit ? en fonction des secteurs de la ville.
Le futur règlement associe une préservation des zones pavillonnaires à une construction raisonnée.
Plan de zonage
Basé sur le plan cadastral de la commune, il détermine des zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Ces zones tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l’évolution urbaine souhaitée par la municipalité pour les 15-20 ans à venir.
Dans la continuité du Plan d’Occupation des Sols (POS), le plan de zonage du PLU identifie 8 grandes zones :
Des zones privilégiées pour répondre aux objectifs de construction :
- UH : le centre-ville
- UR : les entrées de ville
- UA : les grands axes
Des zones à préserver pour conserver l’identité de la ville :
- UE : les secteurs d’évolution
- UM : le tissu mixte à dominante pavillonnaire
- UB : les bords de Marne
- UL : le lotissement du Parc
- N : les berges de la Marne et l’Ile des Loups
Le règlement
Il permet d’organiser le développement urbain à travers 16 articles :
- Art. 1 et 2 : occupation et utilisation du sol
- Art. 3 et 4 : desserte des terrains en voiries et réseaux
- Art. 5 : superficie minimale des terrains constructibles (article supprimé par la loi ALUR*)
- Art. 6, 7 et 8 : implantation des bâtiments sur la parcelle
- Art. 9 : emprise au sol
- Art. 10 : hauteur maximale des constructions
- Art. 11 : aspect extérieur des constructions et leurs abords
- Art. 12 : stationnement
- Art. 13 : espaces libres et plantations
- Art. 14 : COS (article supprimé par la loi ALUR*)
- Art. 15 : performances environnementales
- Art. 16 : infrastructures de communication
* ALUR : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014
