Zonage et réglement

Les dispositions réglementaires du PLU se composent du plan de zonage et d’un règlement écrit qui déterminent : où construire, comment, et à quel gabarit ? en fonction des secteurs de la ville.

Le futur règlement associe une préservation des zones pavillonnaires à une construction raisonnée.

Plan de zonage

Basé sur le plan cadastral de la commune, il détermine des zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Ces zones tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain existant et de l’évolution urbaine souhaitée par la municipalité pour les 15-20 ans à venir.
Dans la continuité du Plan d’Occupation des Sols (POS), le plan de zonage du PLU identifie 8 grandes zones :

Des zones privilégiées pour répondre aux objectifs de construction :

•    UH : le centre-ville
•    UR : les entrées de ville
•    UA : les grands axes

Des zones à préserver pour conserver l’identité de la ville :

•    UE : les secteurs d’évolution
•    UM : le tissu mixte à dominante pavillonnaire
•    UB : les bords de Marne
•    UL : le lotissement du Parc
•    N : les berges de la Marne et l’Ile des Loups

Le règlement

Il permet d’organiser le développement urbain à travers 16 articles :

•    Art. 1 et 2 : occupation et utilisation du sol
•    Art. 3 et 4 : desserte des terrains en voiries et réseaux
•    Art. 5 : superficie minimale des terrains constructibles (article supprimé par la loi ALUR*)
•    Art. 6, 7 et 8 : implantation des bâtiments sur la parcelle
•    Art. 9 : emprise au sol
•    Art. 10 : hauteur maximale des constructions
•    Art. 11 : aspect extérieur des constructions et leurs abords
•    Art. 12 : stationnement
•    Art. 13 : espaces libres et plantations
•    Art. 14 : COS (article supprimé par la loi ALUR*)
•    Art. 15 : performances environnementales
•    Art. 16 : infrastructures de communication

* ALUR : Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014

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