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Modification n°2 du PLU

 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de localisation des équipements, de valorisation du paysage et de respect de l’environnement.

Vous avez été nombreux, ces dernières années, à faire part de votre attachement à la qualité de vie du Perreux, à son juste équilibre entre habitat collectif et logement individuel qui fait son charme et offre une respiration nécessaire dans les zones denses que nous connaissons en Ile de France.

 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’expression du projet urbain de la commune

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de localisation des équipements, de valorisation du paysage et de respect de l’environnement.

Vous avez été nombreux, ces dernières années, à faire part de votre attachement à la qualité de vie du Perreux, à son juste équilibre entre habitat collectif et logement individuel qui fait son charme et offre une respiration nécessaire ans les zones denses que nous connaissons en Ile de France.

Les épisodes réguliers de canicule, que nous subissons désormais, nous appellent plus encore à être attentifs à la préservation des espaces verts car ils constituent des îlots de fraîcheur essentiels qui stockent du CO2 et absorbent les pluies, filtrent les particules polluantes et régénèrent les nappes phréatiques. Cependant cela doit se conjuguer avec les règles fixées par l’État. Celui-ci encourage la densification en zone urbaine pour répondre à la demande de logements toujours plus forte. Dire que le Perreux n’évoluera pas est illusoire et le rôle de la commune est de tout mettre en œuvre pour que l’évolution de la ville ne se fasse pas au détriment de son identité et de la qualité de vie des habitants. 

Notre PLU, voté en juillet 2016, est particulièrement respectueux de cet équilibre. Toutefois, nous avons constaté, notamment lors de l’instruction des permis, qu’il était encore possible d’améliorer les règles pour préserver davantage les cœurs d’îlots, protéger notre patrimoine bâti et mieux intégrer les nouvelles constructions dans le tissus existant.

C’est tout l’enjeu porté par cette modification du PLU, fruit des nombreux échanges qui ont eu lieu entre les élus et les habitants au quotidien et élaborée avec la contribution de diverses associations et professionnels attentifs au cadre de vie.

L'enquête publique en vue de la modification n° 2 du PLU est maintenue

Ainsi, par arrêté en date du 10 août 2020, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) ParisEstMarne&Bois a prescrit la modification n° 2 du PLU.

Celle-ci porte sur les points suivants :

  • Améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ;
  • Renforcer la préservation de l’environnement ;
  • Faciliter les évolutions du bâti existant ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ;
  • Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ;
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018.

L'enquête publique se tiendra du lundi 2/11/2020 à 9h au mercredi 2/12/2020 à 17h inclus

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne.

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4 Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne,

Hôtel de ville

Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle

94170 LE PERREUX SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :

  • Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ;
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h.

/medias/0_sommaire_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/1_procedure_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/2_notice_explicative_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_1b_pieces_modifiees_etat_inital_de_lenvironnement_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_1c_pieces_modifiees_justifications_des_choix_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_4_pieces_modifiees_reglement_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_5a_pieces_modifiees_plan_de_zonage_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_5b_pieces_modifiees_plan_des_prescriptions_graphiques_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/3_5c_pieces_modifiees_plan_des_prescriptions_graphiques_relatives_a_la_trame_verte_et_bleue_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/4_1_publication_le_parisien_94_15_10_2020_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/4_2_publication_les_echos_15_10_2020_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/4_3_publication_le_parisien_94_05_11_2020_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/4_4_publication_les_echos_05_11_2020_modif2_plu_le_perreux.pdf

/medias/5_1_201006_mrae_decision_au_cas_par_cas_modification_ndeg_2_plu_le_perreux_sur_marne_94.pdf

/medias/5_2_Avis_IDF_Mobilites_Modifs2_PLU_le_perreux.pdf

/medias/5_3_Avis_DRIEA_Modif2_PLU_le_perreux.pdf

/medias/5_4_Avis_CD94_Modif2_PLU_le_perreux.pdf

/medias/5_5_Avis_SMAP94_Modif2_PLU_le_perreux.pdf

/medias/5_6_Avis_Chambre_Agriculture_Modif2_PLU_le_perreux.pdf

/medias/5_7_Avis_Sage_Marne_Confluence_Modif2_PLU_le_perreux.pdf

A SAVOIR 

Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Arrêté de prescription de la modification n° 2 du PLU

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Avis d’enquête publique

 

 

 

Enquête publique : consignes sanitaires à respecter

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne).
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