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Brochure pratique impôts locaux 2020

> Téléchargez la brochure pratique "impôts locaux 2020" sur le site impots.gouv.fr

 

Elle présente notamment les principales nouveautés concernant les impôts locaux dans les matières suivantes :

- valeurs locatives ;

- taxes foncières sur les propriétés bâties ;

- taxes foncières sur les propriétés non bâties

- taxe d'habitation ;

- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

- cotisation sur la valeur ajouté des entreprise (CVAE)

- imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;

- taxes perçues au profit des communes et des EPCI

- TASCOM ;

- taxe annuelle sur les logements vacants ;

- taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ;

- taxe GEMAPI ;

- contribution à l'audiovisuel public ;

- taxe annuelle sur les bureaux.

 

Elle présente également le calendrier des émissions de rôles et des échéances de CVAE ; un aide-mémoire des années non prescrites, et un tableau récapitulatif des frais.

En résumé, un document utile pour comprendre les impôts locaux et leur fonctionnement.

 

 

Mercredi 23 septembre 2020