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Acquisition de véhicules électriques et Hybrides

Cette année 2021, la commune a d’ores et déjà acquis 3 nouveaux véhicules propres (1 véhicule électrique dédié au site du cimetière et 2 véhicules Renault Clio hybrides) dont les rejets de CO2 sont inférieurs à 100g/km.

Catégorie : Cadre de vie

Les articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l’environnement, créés par l’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définissent des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules à faibles émissions par l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte. Un décret du 11 janvier définit les conditions d’application de ces obligations.

De même, la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose que lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules, un pourcentage minimal des véhicules ainsi renouvelés soit formé de véhicules à faibles émissions. Un deuxième décret du 11 janvier précise les critères à respecter par ces véhicules à faibles émissions selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie.

Dans cette optique, la ville du Perreux souhaite faire évoluer son parc Automobile aujourd’hui composé d’environ 60 véhicules vers un parc plus propre avec pour objectif à l’horizon 2022 de disposer d’un parc équipé à plus de 20 % de véhicules propres (électriques, hybrides, hybrides rechargeables).

Cette année 2021, la commune a d’ores et déjà acquis 3 nouveaux véhicules propres (1 véhicule électrique dédié au site du cimetière et 2 véhicules Renault Clio hybrides) dont les rejets de CO2 sont inférieurs à 100g/km.

La métropole du Grand Paris via le FIM (Fonds d’Investissement Métropolitain) participe au financement de ces acquisitions à hauteur de 30% du montant Hors Taxe de ces acquisitions (bonus écologique déduit).

Le SIPPEREC a également subventionné 30 % du véhicule électrique dédié au cimetière.

Posté le 23 Août 2021
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