CNIL/ Respect de la vie privée : conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les adresses électroniques ne sont recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité responsable du traitement. Ces données personnelles ne font l'objet d'aucun autre traitement ni d'aucune communication à des tiers.

Droit d'accès : conformément aux termes de la loi du 6 janvier 1978, les personnes abonnées à l'infolettre disposent du droit de communication, de rectification et d'opposition des données personnelles qui les concernent. Ce droit peut être exercé par un simple courrier postal adressé à la Ville du Perreux sur-Marne.