Le Plan d’occupation des Sols (POS) est un document qui fixe les règles applicables à l’utilisation des terrains et à leurs possibilités, de constructibilité. Il détermine précisément les droits et obligations en matière de construction, d’espaces verts, de hauteurs et de distances entre les bâtiments.
C’est un outil essentiel pour la gestion de l’espace urbain, la physionomie de la ville et la préservation des grands équilibres du PERREUX auxquels le Conseil municipal et la population sont très attachées.
C’est enfin une garantie pour les administrés qui connaissent par avance les règles applicables et sont ainsi assurés d’un examen objectif de leurs projets.
En permettant l’accès à ce document à partir du site internet de la Ville, il s‘agit de faciliter vos premières démarches et de vous donner des orientations générales. Mais en aucun cas, cela ne peut remplacer un contact direct avec les spécialistes du service urbanisme. Ces derniers pourront répondre à toutes vos questions, vous guider dans l’élaboration de votre dossier et surtout vous communiquer toutes les autres informations et obligations qui, bien que ne figurant pas dans le POS, doivent être prises en compte.
Gilles Carrez
Député-Maire
du Perreux-sur-Marne
Mode d’emploi pour consulter le Plan d’Occupation des sols
Un extrait du contenu des modifications apportées au Plan d’Occupation des Sols (POS) du Perreux-sur-Marne est accessible en cliquant ICI
Pour consulter le Plan d’Occupation des Sols, il y a 2 étapes à entreprendre :
1ère étape : Télécharger le plan du Perreux-sur-Marne et repérer la parcelle concernée. A proximité, vous trouverez une cote en plus gros caractère de type UA, UC, … Notez cette cote de zone.
Le téléchargement du plan du Perreux-sur-Marne s’effectue en cliquant ICI.
Ce plan est très détaillé, le téléchargement peut être, par conséquent, un peu long. Si vous souhaitez consulter régulièrement ce plan, nous vous conseillons d’en enregistrer une copie sur votre micro-ordinateur. Pour lire les informations du plan, utilisez la fonction « zoom » et n’hésitez pas à prendre des valeurs comprises entre 200% et 500%.
2ème étape : Télécharger le document comportant les prescriptions de la zone Vous y trouverez les informations relatives à la cote de la zone que vous avez identifiée sur le plan. Ce document est téléchargeable ICI
Le service de l’Urbanisme reste à votre disposition pour tous les renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir (01 48 71 53 77)
