Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
(décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, articles 42, 43 et 44)
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Madame Christel ROYER, Premier Adjoint au Maire du Perreux-sur-Marne,
a désigné en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, Monsieur Jean-Pierre AMINOT, attaché principal titulaire des services de la ville du Perreux.
Tous courriers sont à adresser de manière impersonnelle à :
Monsieur le Maire du Perreux
Mairie
Place de la libération
94171 Le Perreux-sur-Marne cedex
