Présentation du Plan Local d'Urbanisme

  • Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

    Le PLU est un document de planification urbaine, stratégique et réglementaire qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour les années à venir. Il s’agit d’un document technique et politique qui permet l’émergence d’un projet de territoire partagé. Il doit respecter à la fois les contraintes réglementaires édictées par l’État, notamment pour la programmation en matière de logements sociaux compatible avec la loi SRU, et les spécificités du territoire. Ce document intègre les principes de développement durable, en particulier concernant la gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local.


    Le Plan Local d’Urbanisme se compose de plusieurs pièces :

    Consulter l'ensemble du dossier
     

    Les objectifs

     

 Rappel du calendrier d'élaboration

    • Mars à septembre 2014 : diagnostic territorial (habitat, économie, équipement, mobilité, environnement…)
    • Septembre 2014 à janvier 2015 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
    • 26 mars 2015 : débat du PADD en Conseil municipal
    • Janvier à mars/avril 2015 : définition des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui exposent la manière dont  la commune souhaite aménager et mettre en valeur les quartiers
    • Avril à septembre 2015 : constitution du plan de zonage et élaboration du règlement qui fixe pour chaque zone définie  les dispositions d’occupation du sol et les conditions de hauteur et d’implantation des constructions.
    • 22 Octobre 2015 : arrêt du PLU en Conseil municipal
    • Novembre 2015 à février 2016 : consultation des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, communes limitrophes etc.)
    • 07 mars au 08 avril 2016 inclus : enquête publique. Le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en Mairie au service urbanisme – 4 allée de Bellevue pour une durée d’un an.
    • 11 juillet 2016 : approbation du PLU

Durant toute l’élaboration du PLU, les Perreuxiens ont été associés à la procédure. Le bilan de la concertation est à retrouver ici

 
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