Modification n°1 du PLU

L’instruction et la délivrance des premiers permis de construire ont mis en évidence la nécessité de lancer une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une évolution minime du règlement.

Cette modification n° 1 a vocation à améliorer l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu environnant en prenant notamment en compte les constructions existantes sur les parcelles voisines et en affinant la transition de hauteur entre les zones denses et les zones pavillonnaires. Elle permettra également de préserver davantage le cadre de vie verdoyant de notre ville en augmentant les exigences en termes d’espaces verts de pleine terre.

A cet effet, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté le lancement de la modification n° 1 de notre PLU le 31 mars 2017.

Fin juin, le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées (les services de l’Etat, la région, le département etc…) qui pourront émettre un avis.

Les Perreuxiens sont invités à s’exprimer sur le projet de modification n° 1 du PLU à travers une enquête publique qui se déroulera du 18 septembre au 18 octobre 2017 inclus. Le Président de l’EPT a ainsi prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté du 28 août 2017

Un avis d’enquête publique est d’ores et déjà affiché sur les panneaux administratifs de la ville.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour déposer vos observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition de tous aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie ;
  • par courrier en écrivant à :

Monsieur le commissaire enquêteur

Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU

Hôtel de Ville

Place de la Libération

 

Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition des Perreuxiens lors de 5 permanences à l'Hôtel de ville du Perreux-sur-Marne :

  • lundi 18 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 29 septembre de 14h à 17h
  • samedi 07 octobre de 9h à 12h
  • mercredi 11 octobre de 9h à 12h
  • mercredi 18 octobre de 14h à 17h.

 

Dossier de modification n° 1 du PLU soumis à enquête publique :

Les éléments modifiés ou ajoutés apparaissent en rouge et soulignés dans les documents ci-dessous.

  1. Notice explicative de la modification
  2. Justifications des choix retenus modifié
  3. Règlement modifié
  4. Plan 5.b des prescriptions graphiques modifié
  5. Avis des personnes publiques associées reçus à ce jour :

Le dossier est également disponible dans le hall de l’Hôtel de ville, place de la Libération, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur est consultable ici

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