Modification n°1 du PLU

L’instruction et la délivrance des premiers permis de construire ont mis en évidence la nécessité de lancer une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre une évolution minime du règlement.

Cette modification n° 1 a vocation à améliorer l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu environnant en prenant notamment en compte les constructions existantes sur les parcelles voisines et en affinant la transition de hauteur entre les zones denses et les zones pavillonnaires. Elle permettra également de préserver davantage le cadre de vie verdoyant de notre ville en augmentant les exigences en termes d’espaces verts de pleine terre. > Téléchargez la notice explicative de la modification

A cet effet, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté le lancement de la modification n° 1 de notre PLU le 31 mars 2017.

Fin juin, le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées (les services de l’Etat, la région, le département etc…) afin qu’ils puissent émettre un avis.

3 avis ont été reçus à ce jour :

Le Président de l’EPT a prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté du 28 août 2017

un avis d’enquête publique a été affiché sur les panneaux administratifs de la ville

Les Perreuxiens ont pu s’exprimer sur le projet de modification n° 1 du PLU à travers une enquête publique qui s'est déroulée du 18 septembre au 18 octobre 2017 inclus en déposant leurs remarques sur le registre d’enquête publique, par courrier ou par mail via une boîte dédiée.

Le commissaire enquêteur a tenu 5 permanences à l’Hôtel de Ville.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable au service urbanisme – 4 allée de Bellevue ainsi qu’en téléchargement ici

NB : Un mois après la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport. Conformément à l’article R.123-20, le Tribunal administratif de Melun avait 15 jours pour demander au commissaire-enquêteur de compléter ses conclusions, chose qu’il a faite. Le commissaire-enquêteur a donc rendu son rapport définitif à la commune et à l’EPT le 8 décembre 2017. Le rapport est donc consultable depuis cette date au service urbanisme de la commune.

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur est consultable ici

 

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