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Les 2 Enquêtes publiques sont maintenues

Modification du PLU et Ligne 15 Est

Catégorie : Cadre de vie

La Préfecture du Val-de-Marne a confirmé le maintien des deux enquêtes publiques devant commencer le lundi 2 novembre, et ce malgré le contexte sanitaire. Les services publics sont en effet toujours accessibles et pour chacune des consultations un registre sur internet est également disponible, permettant à chacun de pouvoir s’exprimer dans de bonnes conditions.

MODIFICATION du PLU :

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de localisation des équipements, de valorisation du paysage et de respect de l’environnement.

Vous avez été nombreux, ces dernières années, à faire part de votre attachement à la qualité de vie du Perreux, à son juste équilibre entre habitat collectif et logement individuel qui fait son charme et offre une respiration nécessaire dans les zones denses que nous connaissons en Ile de France.

ous avons constaté, notamment lors de l’instruction des permis, qu’il était encore possible d’améliorer les règles pour préserver davantage les cœurs d’îlots, protéger notre patrimoine bâti et mieux intégrer les nouvelles constructions dans le tissus existant.

C’est tout l’enjeu porté par cette modification du PLU, fruit des nombreux échanges qui ont eu lieu entre les élus et les habitants au quotidien et élaborée avec la contribution de diverses associations et professionnels attentifs au cadre de vie.

Le président de l’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois (EPT) a prescrit par arrêté n° 2020-A-549 du 13/10/2020, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :

  • Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ;
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne).

Plus d’infos : https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

ENQUETE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST

Par arrêté préfectoral n°2020/2636 du 23 septembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare «Nogent-Le Perreux» et des ouvrages annexes n°7401P et n°7302P de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris sur le tronçon Saint-Denis Pleyel/ Champigny Centre.

Cette enquête se déroulera du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, à la mairie du Perreux-sur-Marne –Hôtel de ville, situé Place de la Libération –98 avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie du Perreux-sur-Marne, à l’Hôtel de ville, en salle des commissions, aux dates et horaires suivants:

  • lundi 2 novembre matin (9h / 12h)
  • Jeudi 12 novembre matin (9h / 12h)
  • samedi 14 novembre matin (9h / 12h)
  • Mercredi 18 novembre après-midi (14h 30 /17h 30)
  • Samedi 21 novembre matin (9h / 12h)
  • Jeudi 26 novembre après-midi (14h /17h)

 

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête:

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 de l’arrêté précité et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions:

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame le maire) prévu à cet effet, à la mairie du Perreux-sur-Marne, aux jours et heures d’ouverture habituelle des services et au siège de l’enquête;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse: http://ligne15est-nogentleperreux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à Monsieur le président de la commission d’enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris –Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante: ligne15est-nogentleperreux@enquetepublique.net

À l’expiration de l’enquête parcellaire, la commission d’enquête transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. L’arrêté d’ouverture d’enquête est consultable sur le portail internet des services de l’État dans le Val de Marne :

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/Ligne-15-Est-ouverture-d-une-enquete-relative-a-la-gare-de-Nogent-Le-Perreux-le-2-novembre-2020

 

 

 

 

Posté le 1 Novembre 2020
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