En application de l’article 28 du Code des marchés publics, il s’agit de marchés passés selon une procédure adaptée,dont les avis de publicité peuvent être publiés au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics : site Internet et/ou version papier selon les montants) et/ou dans des journaux d’annonces légales.

Les avis d’appel public à la concurrence des achats qui répondent à une procédure formalisée, au sens du Code des marchés publics, sont publiés au BOAMP et lorsque les montants le nécessitent au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne). Ils peuvent être publiés dans des journaux d’annonces légales.